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Foire aux questions
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Nous répondrons à votre demande par email dans les plus brefs délais et la publierons accompagnée de sa réponse si elle s'avère utile pour nos visiteurs concernant les plans de sécurité incendie.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de questions fréquemment posées sur internet
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01 - Les plans d'intervention sont-ils obligatoires ?Tout comme les plans d'évacuation, les plans d'intervention sont devenus obligatoires pour tous les établissements accueillant du public, conformément à l'article MS41 de la loi du 25 juin 1980. Extrait : "[il] doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers". Consultez notre article à la page consacrée à la loi.
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02 - Est-ce que la société SI3D peux me fournir des extincteurs en même temps que des plans d'évacuation ?Oui nous pouvons également vous fournir ce service. Nous sommes certifiés APSAD – NF SERVICE pour l'installation d'extincteurs portatifs et mobiles, et nos installations respectent le Référentiel APSAD R4. SI3DEST est certifiée APSAD – NF SERVICE pour l'installation d'extincteurs portatifs et mobiles. Une installation conforme au Référentiel APSAD R4 garantit que, suite à notre installation, une déclaration de conformité N4 est délivrée et, après notre vérification annuelle, un certificat Q4 est émis. Ces documents sont souvent requis par les clients qui doivent les fournir à leur compagnie d'assurance.
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03 - Quelle est la zone géographique d'intervention de la société SI3D?Notre bassin d'activité est le grand Ouest (Pays de la Loire, Normandie, Bretagne), nous sommes basés à Angers . Nous nous pouvons nous déplacer, pour effectuer des relevés au delà de ces limites, évidemment.
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04 - Plusieurs plans d'évacuation ont été détériorés dans les couloirs de notre collège. La sté SI3D possède-elle une archive afin de rééditer ces plans ?Oui, tous nos plans sont conçus en DAO, ce qui nous permet de conserver l'intégralité de nos travaux et de les reproduire sur demande.
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05 - Notre hôtel est en passe d'être rénové Est-il nécessaire de faire poser les plans d'évacuation pour le passage de la commission de sécurité ?Oui, la commission de sécurité s'assurera que votre établissement respecte bien les exigences de l'article MS 41 de la loi du 25 janvier 1980 concernant les risques d'incendie. Elle examinera également les critères des arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à votre bâtiment.
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06 - Nous allons réaliser des travaux dans notre Salle de sport. Doit-on obligatoirement refaire les plans d'évacuation déjà posés ?Si aucun équipement de sécurité incendie n'est déplacé et si aucun accès n'est modifié (portes, cloison, etc...), ce dont vous devez vous assurer, alors cela n'est pas nécessaire. Cependant, si vos travaux dépassent la simple décoration, il est impératif de mettre à jour vos plans d'intervention et d'évacuation pour garantir l'efficacité des services de sécurité en cas d'urgence.
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07 - Je possède les plans de mon immeuble de bureaux. Est-ce que je peux réaliser moi-même les plans d'évacuation ?Pour être en conformité avec la norme et ainsi respecter la législation, vos plans d'évacuation doivent être élaborés par un professionnel connaissant les différentes réglementations et possédant une expertise des équipements de sécurité incendie. Selon la norme AFNOR, il est obligatoire d'indiquer ses coordonnées sur chaque plan de sécurité incendie. Il est donc déconseillé de concevoir vous-même vos plans d'évacuation.
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08 - Je suis en train de terminer la construction d'une salle communale. Comme bâtiment géré par une mairie, sera-t-elle considérée comme un ERP ?Oui, qu'elle appartienne au secteur public ou privé, une salle de spectacle ou de conférence est conçue pour accueillir du public. De ce fait, elle est soumise à la réglementation sur la protection contre l'incendie applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP). Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP de type "L".
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09 - Les plans de sécurité de mon entreprise se sont un peu effacés avec le temps. Est que je peux vous les envoyer pour que vous les reproduisiez ?Non, afin de respecter les normes et garantir la sécurité de votre personnel et de vos visiteurs, nous pouvons organiser une visite sur site pour réaliser un relevé détaillé de vos installations et équipements de sécurité.
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10 - Dois-je apposer un plan d'évacuation à tous les étages de mon immeuble d'habitation ?Non pour un immeuble de quelques étages. Il est nécessaire d'afficher les consignes à suivre en cas d'incendie, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée près des accès aux escaliers et aux ascenseurs, ainsi que les consignes spécifiques à chaque type d'immeuble. Oui si cela concerne un immeuble de grande hauteur (IGH). Article R122-2 du Code de la construction et de l'habitation : “constitue un immeuble de grande hauteur, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol à 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation ; à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.”
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11 - En tant que gestionnaire d'un immeuble d'habitation collective ancien, suis-je dans l'obligation d'afficher des plans d'évacuation dans les parties communes de l'immeuble ?Oui, l'arrêté du 5 février 2013 impose l'affichage des plans de sécurité-incendie dans les immeubles collectifs d'habitation dont la demande de permis de construire ou de prorogation a été soumise avant le 5 mars 1987. Cela renforce l'article 100 du 31 janvier 1986.
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